Règlement associatif

 

Article 1er – Application.

Le présent règlement intérieur est établi dans le cadre des dispositions de l’article 16 des statuts de l’association.

Il est applicable à tous les membres de l’association, aux salariés et aux visiteurs et leur est opposable.

Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est disponible sur le site de l’association : leballetimperial.tk

Dès lors, lesdits membres ou toutes autres personnes ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin ou quelque titre que cela soit.

Des consignes particulières ponctuelles pourront être données par le président ou tout membre du conseil d’administration par délégation du président.

Article 2 – Esprit associatif.

L’association «Le Ballet Impérial … » est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent donc s’attacher à faire régner, en permanence, l’esprit d’équipe, la courtoisie et la bonne entente.

Chacun doit se sentir concerné par la vie de l’association et participer au développement de son activité à travers les cours et stages de danse dispensés et les bals qui seront organisés.

Article 3 : Constitution.

Par déclaration en préfecture de Seine et Marne, il a été constitué l’association « Le Ballet Impérial ». Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 4 – But.

L’association a pour objet de proposer à des particuliers la reconstitution de bals historiques de la période du Second Empire aux années 20, par l’apprentissage des savoir-faire en vigueur, notamment les danses en vogue durant cette période (quadrille, valse, mazurka, polka…) et le respect des savoir-être, qu’ils relèvent des attitudes générales en société, des codes vestimentaires, ou de la connaissance du mode et du genre de vie de l’époque considérée.

A cet effet, chaque membre s’engage à mettre en pratique les savoirs étudiés en cours de danse et pendant les stages, durant les activités de l’association et notamment les bals.

Les savoir-faire :

Ces derniers s’appliquent aux danses et chorégraphies au programme  inscrites sur le site de l’association. Ils visent à l’apprentissage des figures de ces danses en vue de participer à des bals historiques et à des démonstrations et reconstitution. Chaque membres s’engage moralement à faire de son mieux pour apprendre ces figurent cours après cours dans le souci de ne pas prendre de retard et de ne pas ralentir la progression des autres membres de l’association, ces danses n’étant pas des danses individuelles, mais réaliser en couple(s).

Code vestimentaire :

Dans les grandes occasions festives du Second Empire, aux Tuileries, à Compiègne ou dans les grandes préfectures de l’Empire, les militaires et les fonctionnaires revêtent de somptueux uniformes de parade tandis que les civils portent le frac, culotte et bas noirs inspirés d’habits à la française. Les dames s’affichent dans de magnifiques robes de jour ou de bal, inspirées par la première d’entre elles, l’impératrice Eugénie.

Attitude en société :

La courtoise est de rigueur durant toutes les activités de l’association, tant durant les cours que durant les bals ou les démonstrations. Les messieurs s’attacheront à avoir en toute circonstance une attitude déférente vis-à-vis des dames, qu’elles soient leur cavalière habituelle ou occasionnelle. A cet effet, chaque cours de danse sera précédé d’un petit moment d’apprentissage du maintien en société propre à la période considérée.

Les cours et les locaux:

Les cours seront donnés dans une salle de danse du, gracieusement mis la disposition de l’association par la mairie.

Les membres de l’association veilleront à prendre leur disposition pour être à l’heure, respecter les consignes de sécurité, les locaux mis à leur disposition et à laisser les lieux (salle de danse, vestiaires et toilettes) en parfait état de propreté.

A cet effet, les membres veilleront à disposer de vêtements adaptés aux cours et porteront des chaussons de danses à semelle plate qui pourront être achetés auprès de l’association.

Les locaux seront ouverts par un des membres du conseil d’administration 15 minutes avant le début des cours et sera refermé sous sa responsabilité en fin de séance. Un cahier d’émargement sera alors rempli et tenu à la disposition du président pour suivi de cette action dans le temps.

Article 5 – Siège social, adresse administrative, site internet .

Le siège social de l’association est 12 rue des Berges 77700 Bailly-Romainvilliers

Toute correspondance administrative devra être adressée au 12 rue des Berges 77700 Bailly-Romainvilliers avec en Attention à Mr lebrun franck

Les membres de l’association voudront bien la contacter à cette dernière adresse ou par le biais du site internet mis à leur disposition : leballetimperial.fr ou sur l’adresse : leballetimperial@gmail.com

Article 6 – Membres.

L’association se compose :

            •           De membres actifs : personne physique s’acquittant de la cotisation annuelle d’adhésion à l’association ;

            •           De membres bienfaiteurs : personne physique ayant effectué des dons de toute nature qu’ils soient, au bénéfice de l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration après étude de leur dossier.

            •           De membres d’honneur : pour les personnes physiques ayant rendu des services éminents à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration après étude de leur dossier.

Article 7 – Admission.

L’association est une association de danse, reconstitution de bals historiques et d’événements historique en tout genre, à ce titre, l’adhésion des couples sera donc privilégiée, néanmoins elle sera aussi ouverte à des membres ne disposant pas de partenaires dans la limite des places disponibles. Toutefois, l’admission est prononcée par le conseil d’administration après étude de la demande des impétrants.

•        Est considérée comme membre actif, toute personne physique ayant pris l’engagement de s’acquitter du montant de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation.

En outre les membres actifs participeront aux frais de cours pour un montant annuel de 120(cent vingt) euros. Ce montant pourra être révisé, sur décision du conseil d’administration, après présentation du projet en assemblée générale ordinaire.

Le montant de la cotisation et de la participation aux cours est payable en une à deux fois à la diligence des membres concernés.

•          Les membres bienfaiteurs et d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle.

Les membres actifs de l’association sont tenus de remettre au secrétaire un certificat médical d’aptitude à la danse en début de saison.

Assurance :

L’association dispose d’une assurance couvrant ses activités et les locaux prêtés par la ville de Saint Jean de la Ruelle. Il est recommandé aux membres de disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité, couvrant cette activité qui reste à caractère sportif.

Article 8 – Démission, radiation.

La qualité de membre se perd par :

            •           La démission ;

            •           Le décès ;

            •           La radiation prononcée par le conseil d’administration en cas de non-respect des présents statuts. Le membre concerné ayant été préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau oralement ou par écrit.

Article 9 – Année sociale.

L’année sociale débute le 1er septembre de l’année A-I et se termine le 31 août de l’année A+1.

Article 10 – Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

Article 11 – Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

            •           Les cotisations annuelles des membres;

            •           Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;

            •           Les émoluments reçus au titre de prestations de l’association au bénéfice d’une tierce personne physique ou morale ;

            •           Toutes autres ressources autorisées par la loi.

CHAPITRE III

Fonctionnement et administration.

Article 12 – Le conseil d’administration le bureau.

L’association est dirigée par un conseil d’administration, qui est composé de 4 membres, élus pour deux ans, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par volontariat ou tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

            •Un président ;

            •Un vice président

            •Un trésorier ;

            •Un secrétaire.

Pour l’année  2022 – 2023 la composition du bureau et du conseil d’administration est la suivante :

Le bureau :

– Monsieur  Franck LEBRUN , Président,

– Monsieur Alexandre CAUET , Secrétaire,Trésorier,

Le conseil d’administration :

– Monsieur  Franck LEBRUN , Président,

– Madame Ibtihale Kheidri , Responsable Animations

– Madame Michèle Lorges, Responsale Logistique

– Madame Emeline Néant, Responsable Costume

– Monsieur Alexandre CAUET , Secrétaire,Trésorier

Article 13 – Attributions et pouvoir du président

Le président représente l’association.

A ce titre :

  • Il est en contact avec toute personne physique ou morale.
  • Il préside le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générale, extraordinaires et ordinaires.
  • Il convoque les assemblées, les réunions du bureau et du conseil d’administration.
  • Il fixe l’ordre du jour des assemblées, du bureau et du conseil d’administration.
  • Il a de manière générale, les pouvoirs pour assurer le bon fonctionnement de l’association dont il est le garant,
  • Il ordonnance les dépenses.
  • Il a le pouvoir pour ester en justice ai nom de l’association, former tout appel ou pouvoirs.
  • Il propose, après consultation du bureau, la création ou la suppression de commissions.
  • En cas d’empêchement de quelque nature qu’elle soit il est remplacé par le trésorier.

Article 14 – Attributions du trésorier.

Le trésorier effectue, sous la surveillance du président, tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues ou versées à l’association qu’il dépose sur le compte bancaire de l’association sis à la Caisse d’Epargne.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte de sa gestion durant l’assemblée générale.

Article 15 – Attributions du secrétaire.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions, assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relevant de la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure l’exécution des formalités prévues par lesdits articles.

Article 16 – Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire rassemble, au moins, une fois par an, tous les membres de l’association, de quelque nature qu’ils soient, sur convocation du conseil d’administration, à la date fixée par le bureau. Seuls les membres actifs à jour de leurs cotisations peuvent prendre part aux votes.

Deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale ordinaires les membres sont convoqués, par le secrétaire de l’association qui est chargé de la diffusion de la convocation par voie électronique et à défaut par voie épistolaire. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire figure sur la convocation. Chaque membre peut donner à un autre membre le pouvoir de le représenter. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Le président de l’association, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée. Il expose la situation morale de l’association et dresse un bilan des activités depuis la dernière assemblée.

Le trésorier rend compte de la gestion depuis la tenue de la dernière assemblée :

            •           Bilan financier ;

            •           Compte de résultats ;

            •           Investissements futurs.

Et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe alors le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les membres.

Lors de l’assemblée générale ordinaire, ne peuvent être abordées que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voies des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Toutes les délibérations sont prises à main levées, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris les membres absents ou représentés lors de sa tenue.

Article 17 – Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin était, ou sur demande de la moitié des membres inscrits (à jour de leurs cotisations) plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire définies dans l’article 13 des présents statuts.

Elle statut sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

  • Elle peut apporter des modifications au statuts.
  • Ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.

Dans toutes ces hypothèses, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, les membres pouvant donner un pouvoir écrit à un autre membre pour le représenter. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Le quorum de l’assemblée extraordinaire est égal à la moitié plus un du nombre de membres ayant le droit d’y participer.

Article 18 – Délibérations des assemblées générales.

Les délibérations de l’assemblée générales s’appliquent à tous les membres qui s’engagent à en suivre les prescriptions. Elles sont consignées par le secrétaire dans un procès-verbal, sur un registre et signées par les membres du bureau présents lors des délibérations.

Le secrétaire peut délivrer des copies qu’il certifie conformes.

Article 19 – Compte-rendu des assemblées générales et extraordinaires.

Ces comptes rendus seront établis par le secrétaire de l’association est mis à la disposition de tous les membres sur le site de l’association dans les 8 jours, suivant la tenue de l’assemblée.

Le présent règlement intérieur est applicable dès sa parution, il pourra faire l’objet de modifications à la demande de tout membre, à jour de ses cotisations, après dépôt de requêtes(s) auprès du bureau et étude en assemblée générale.